Son existence avait été annoncée par le décret n°2023-191 du 22 mars 2023 qui lui ne prévoyait que le principe d’un accompagnement et d’une solution de substitution.
- S’agissant de l’accompagnement d’abord, l’arrêté du 1er août prévoit ainsi :
- Une assistance téléphonique et un formulaire de contact.
- Un accueil physique.
- S’agissant de l’assistance téléphonique et du formulaire de contact :
L’arrêté précise que « L’assistance téléphonique ou via un formulaire de contact est mise en œuvre par le « centre de contact citoyens » ». « Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France. »
Si le recours au formulaire de contact n’aboutit pas, l’usager peut être orienté vers un point d’accueil numérique – l’orientation n’est par conséquent pas une obligation à la charge de l’Etat.
- S’agissant de l’accompagnement physique :
Il doit avoir lieu dans les points d’accueil numérique installés dans « les préfectures et les sous-préfectures disposant d’un service chargé des étrangers. »
Dans le cadre des points d’accueil numérique, l’article 3 précise que les agents aident « à l’utilisation de l’outil informatique », donnent des « informations générales sur les démarches les concernant » ou aident « à la qualification de la demande et d’un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. » En revanche, les agents des points d’accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site de la Fédération des Acteurs de la Solidarité ICI
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article du Gisti et notamment l’état des lieux des préfectures condamnées par le tribunal administratif (Guyane, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe, Yvelines, Essonne, Rhône, Loire, Vienne, Seine-et-Marne, Val-de-Marne) réalisé par un collectif (Avocats pour la défense des droits des étrangers, Cimade, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Secours Catholique, Syndicat des Avocats de France) ICI