Avant même sa présentation en conseil des ministres le 21 février 2018, le projet de loi a suscité et suscite encore de nombreuses contestations et craintes de part et d’autres entrainant des mouvements de ripostes (grèves, manifestations, mobilisations…) portés notamment par des associations d’aide aux migrants (CIMADe, Terre d’Asile…), des agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), du Barreau de Paris, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), du Défenseur des Droits…
Ont notamment été contestés dans le projet de loi : « la réduction des délais d’examen à six mois, contre quatorze mois aujourd’hui, l’allongement de la rétention en centre de rétention administrative qui pourrait monter à cent trente-cinq jours, contre quarante-cinq ».
Ce texte a été examiné en mars en commission des lois à l’Assemblée nationale. La Commission des affaires étrangères ainsi que la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes se sont auto-saisies pour avis.
L’examen du projet de loi par les député-e-s en séance publique est prévu dans la semaine du 16 avril 2018.
Vous pouvez consulter et suivre ce dossier législatif ici