Initialement annoncé en mars 2023, l’examen du projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » reprendra à l’automne cette année. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre 2023 puis à l’Assemblée nationale à partir de février 2024. Ce projet de loi préfigure une restriction de l’accès aux droits pour les personnes étrangères sur plusieurs volets : accès aux titres de séjour, à la nationalité, aux titres de travail, aux soins, au regroupement familial. Par ailleurs, il durcit les dispositions relatives aux conditions d’expulsion.
Vous pouvez consulter le décryptage du projet de Loi asile et immigration ICI
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
« Tout savoir sur la future loi asile et immigration »? rubrique du Gisti afin de suivre l’avancée de la réforme
Analyse : « Projet de loi Darmanin : Vérités et contrevérités » par François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés et Président de l’Institut Convergences Migrations