Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l’exercice d’un recours contre les mesures d’éloignement frappant les étrangers détenus sont contraires à la Constitution.
La législation prévoyait en effet que les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) notifiées en prison soient contestées dans les 48 heures, et que le juge examine le recours dans un délai de 72 heures. Pour le Conseil constitutionnel, cette procédure expéditive méconnaît le « droit au recours juridictionnel effectif ».
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