Signature du partenariat OFII – Pierre Claver
Pour répondre aux divers besoins des signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR), les aider à surmonter les nombreux obstacles à Read more…
Actualités de l’intégration
Appel à projets d’études ELIPA 2 – DGEF
La Direction générale des étrangers en France (DGEF), direction générale du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer propose une aide Read more…
Publication décrets d’application de la loi asile/immigration
Plusieurs décrets d’application de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », ont été publiés cet été. La publication de ces Read more…
Nouvelles expérimentations de formation linguistique dans le cadre du CIR
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’OFII mettent en place Read more…
Retour sur la 3ème édition de la Semaine de l’intégration, du 16 au 20 octobre 2023
La troisième édition de la Semaine de l’intégration s’est déroulée du 16 au 20 octobre 2023. Plus de 530 événements Read more…
Rapport au parlement sur la procédure d’admission au séjour pour soins
Le service médical de l’OFII rend publique la 6e édition du rapport au Parlement sur les avis médicaux pour les demandes Read more…
Données Eurostat – Application du règlement Dublin en France en 2023
Les données publiées en mai par Eurostat permettent de cartographier l’application du règlement par la France en 2023. Le Read more…
Le programme AGIR poursuit son déploiement, marqué par quelques difficultés
Le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) lancé en 2022, qui vise à favoriser l’insertion des bénéficiaires de Read more…
Publication de 4 circulaires d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) Immigration
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel du Read more…
Schengen: le Conseil et le Parlement européen conviennent d’une révision du code frontières de l’UE
La présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire Read more…
Pacte européen sur la migration et l’asile
En 2016 puis à nouveau en 2020 avec le nouveau pacte sur la migration et l’asile, la Commission européenne a proposé un Read more…
Projet de loi asile et immigration : décryptage avec la Cimade
Initialement annoncé en mars 2023, l’examen du projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » reprendra à l’automne cette Read more…
Permanences départementales dans votre ville : les services départementaux se rapprochent des usagers
Le 21 novembre 2023, une nouvelle permanence départementale ouvrira ses portes : à Ormesson-sur-Marne. Ce nouveau service de proximité vise Read more…
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale Read more…
Un nouvel accord migratoire de l’Union européenne avec la Tunisie
La préparation de l’accord sur le « partenariat global » s’est effectué dans un climat de fortes tensions en Tunisie. Après des Read more…
Pacte sur la migration et l’asile : accélération des négociations dans un contexte de tensions entre les États membres
Depuis le 1er juillet, date du début de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement de Pedro Read more…
Un arrêté du 1er août 2023 précise les modalités d’accompagnement et la solution de substitution prévues pour les demandes de titre de séjour en cas de difficulté ou de dysfonctionnement du téléservice « ANEF »
Son existence avait été annoncée par le décret n°2023-191 du 22 mars 2023 qui lui ne prévoyait que le principe Read more…
Cycle de formations et d’ateliers d’échanges de pratique « linguistique » 2023/2024
La Fédération des Centres Sociaux et socioculturels du Val-de-Marne, avec le soutien de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, Read more…
Réforme de l’asile dans l’UE : « le Parlement adopte ses positions ; le Conseil entre en terrain inconnu »
Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d’asile européen commun. Malgré quelques Read more…
Mayotte : un rapport parlementaire préconise de répartir les migrants comoriens sur l’ensemble du territoire français
En plein débat sur l’immigration, un rapport parlementaire, présenté mercredi 31 mai, propose de soutenir le 101e département de France Read more…
Programmation linguistique API94
La Fédération des Centres Sociaux et socioculturels du Val-de-Marne, avec le soutien de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, Read more…
Intégration des étrangers : recensement des porteurs de projets
L’Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS a élaboré le livret de recensement des actions subventionnées au titre du BOP Read more…
CNDA : bilan pour l’année 2022
La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2022. Elle est traditionnellement la première des instances de détermination Read more…
Les premières données de l’asile 2022 à l’Ofpra [Chiffres provisoires]
En 2022, près de 131 000 demandes de protection internationale ont été introduites à l’Ofpra. En hausse de 27 % Read more…
Décryptage « Projet de loi asile et immigration », La Cimade
La Cimade décrypte le Projet de loi asile et immigration, dans sa version du 1er février 2023, après sa présentation Read more…
Décryptage « Union européenne : la pression monte sur les éloignements »
Durant le Conseil européen extraordinaire qui a eu lieu les 9 et 10 février, la question des éloignements a monopolisé Read more…
Zoom sur le programme « AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées »
La direction générale des étrangers en France, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés Read more…
Instruction du 17 novembre 2022 « exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et renforcement de nos capacités de rétention » – Ministre de l’intérieur
Dans un texte du 17 novembre 2022, le ministre de l’intérieur demande aux préfet∙e∙s d’exécuter plus fermement les OQTF et Read more…
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) Read more…
Budget immigration, asile et intégration : une augmentation de 6% principalement portée par le budget de l’intégration mais une baisse significative du budget de l’allocation pour demandeurs d’asile
La mission immigration, asile et intégration est composée de deux programmes budgétaires : le 303 « asile et immigration » et le 104 « intégration ». Read more…
Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
Le décret visant l’encadrement de l’instruction des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre Read more…
Zoom sur le projet « Levier », parcours d’accompagnement social et professionnel BPI
Le projet LEVIER vise à accompagner les BPI en recherche d’emploi dans leur parcours d’intégration. Parcours socle : 2 mois Read more…
Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit à l’accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de Read more…
Report du projet de loi immigration
Le projet de loi immigration, lancé par Gérald Darmanin, et dont l’examen devait commencer au Sénat en octobre, est reporté. Read more…
Un rapport du Sénat qui dénonce les dysfonctionnements de la politique d’immigration
Le rapport Services de l’État et immigration constate que le droit des étrangers est « devenu illisible et incompréhensible sous Read more…
Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
Saisi à la suite de contentieux portés par plusieurs organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Read more…
Le dispositif de dématérialisation des convocations et des décisions de l’OFPRA
A compter du 2 mai 2022, le dispositif de dématérialisation des convocations et des décisions de l’Office français de protection Read more…
Arrêt du conseil d’Etat du 3 juin : la légalité confirmée de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Le décret publié le 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un télé-service pour le dépôt des demandes Read more…
Ateliers d’échanges de pratiques « accompagnement des étrangers »
La Fédération des Centres Sociaux du Val-de-Marne, avec le soutien de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, Read more…
Zoom sur « un programme francilien de mentorat pour les femmes réfugiées »
L’association UniR, qui œuvre dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de migration, lance Intercultur’elles, un programme Read more…
Protection de l’enfance : « Quel impact de la nouvelle loi sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers ? »
La nouvelle loi relative à la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », a été promulguée le 7 février dernier contient Read more…
Les chiffres sur l’Asile en France en 2021
Après une année 2020 fortement marquée par l’impact de la crise du Covid-19 sur le fonctionnement des services d’enregistrement et Read more…
Priorités 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés. Ces Read more…
Déclaration commune – Appel à l’Union européenne : Rétablir les droits et les valeurs aux frontières de l’Europe
Alarmées par la crise humanitaire à la frontière entre l’Union européenne (UE) et la Biélorussie qui a entraîné la mort Read more…
Liste des pays considérés comme sûrs : retrait de trois pays et avancée jurisprudentielle
La loi prévoit que le conseil d’administration de l’OFPRA révise régulièrement la liste des pays d’origine sûrs. Pourtant, malgré une Read more…
Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2021
Le dispositif d’accueil compte plus de 112 000 places. Selon l’OFII, il est occupé à 96% soit 106 000 personnes Read more…
Atelier #3 : « La santé mentale des réfugiés » – 8/02/2022
Au programme : -connaître/ou mieux appréhender la santé mentale des réfugiés ; -présentation de projets portés sur la thématique de la santé Read more…
Projet de loi finance : les moyens affectés à la politique d’asile et d’immigration pour 2022
Le projet de loi de finances prévoit pour l’année 2022 une légère augmentation du budget consacré à l’asile et à Read more…
Atelier #3 : « Comment accompagner le public primo-arrivant vers l’autonomie numérique ? » – 14/01/2022
Au programme : -présentation de projets portés sur la thématique avec notamment le Radya -partage des pratiques et des ressources. Tous les Read more…
Des opérations de vaccination à destination des personnes accompagnées par France terre d’asile
France terre d’asile s’est engagée dans une campagne de vaccination à destination des personnes accompagnées ou hébergées par l’association, afin Read more…
Déclaration conjointe : les priorités actuelles d’une réponse de l’UE face à la situation en Afghanistan
Alarmées par la situation en Afghanistan, plus d’une cinquantaine d’organisations de défense du droit d’asile à travers l’Europe, dont France Read more…
Zoom sur « Le Programme d’autonomisation des régularisés de l’asile de Paris »
Créé en 2007, le Programme d’autonomisation des régularisés de l’asile (Para) de Paris est un Centre d’hébergement et de réinsertion Read more…
Zoom sur l’association « Pour Une Planète Sans Frontières » qui propose des services de traductions et d’interprétariat
De nombreux besoins en interprétariat ne sont pas satisfaits, faute de moyens, alors qu’un grand nombre de primo-arrivants ont besoin Read more…
Zoom sur un projet d’accompagnement à la Validation de Acquis de l’Expérience (VAE) pour les personnes migrantes primo-arrivantes
Ce projet, financé par le Ministère de l’intérieur est porté par 11 Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) dont Read more…
Arrêté fixant pour l’année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Le ministère de la Justice a publié le 27 mai, un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants Read more…
Campagne de vaccination anti-Covid des migrants et sans-abri en région parisienne
300 000 personnes sont hébergées chaque nuit” à travers la France, indique le ministère de la Santé, qui comptabilise “entre 10 000 Read more…
Prolongation des places d’hébergement et reprise des expulsions locatives
Alors que la trêve hivernale prend fin au 1er juin 2021, la Ministre du logement a annoncé le 21 mai Read more…
L’ONU blâme l’Union européenne pour les morts en Méditerranée
Dans un rapport publié mercredi 25 mai, l’organisation internationale pointe clairement la responsabilité de l’Union européenne (UE) et de la Read more…
Pacte européen sur la migration et l’asile
À l’issue d’une réunion ministérielle organisée le 11 mai, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a reconnu que les progrès Read more…
10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
Le Ministère de l’Intérieur a publié le 28 mai dernier son plan d’actions dédié à la prise en charge des profils Read more…
Saisine de la Défenseure des Droits concernant la situation des personnes exilées en Ile-de-France
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le président du Comité consultatif national d’éthique, le Professeur Jean-François Delfraissy se sont Read more…
3e Ateliers d’échanges de pratiques « accompagnement des étrangers »
La Fédération des Centres Sociaux du Val-de-Marne, avec le soutien de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Read more…
2e Ateliers d’échanges de pratiques « accompagnement des étrangers »
La Fédération des Centres Sociaux du Val-de-Marne, avec le soutien de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Val-de-Marne, a Read more…
Instruction relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2021
Le Président de la République s’est engagé, lors du Forum mondial pour les réfugiés de décembre 2019, à accueillir 10 Read more…
Permanences hors les murs à Lille
Durant 3 mois, les bénévoles lillois ont tenu des permanences dans les lieux de distributions des Restos du cœur, pour Read more…
Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
Plusieurs associations ont déposé le 10 mars 2021 une requête en annulation contre l’arrêté du 7 janvier 2021 qui fixe Read more…
Impact de la pandémie sur les chiffres 2020 relatifs à l’Asile et à l’Immigration
Le ministère de l’Intérieur a publié en janvier les statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité Read more…
Publication de la Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Le 7 décembre 2020, le garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française et le ministre de Read more…
Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la Read more…
Annulation pour illégalité d’un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime imposant la dématérialisation des demandes de Titre de séjour
Le tribunal administratif de Rouen a donné raison aux associations en annulant pour illégalité un arrêté de la préfecture de Read more…
Le nouveau Ceseda applicable le 1er mai 2021
Une ordonnance et un décret du 16 décembre 2020 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre, afin d’initier une refonte en profondeur Read more…
Décret relatif à l’aide médicale de l’Etat (AME) et analyse de l’ODSE
Le décret relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en Read more…
Présentation du plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027
La Commission européenne a présenté le 24 novembre 2020, le plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la Read more…
Zoom sur le dispositif « Ouvrir l’Ecole aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE)
Ce dispositif se développe sur l’ensemble du territoire pour permettre à ces publics de mieux accompagner la scolarité de leurs Read more…
Publication du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
Le ministère de l’intérieur a publié un nouveau schéma national d’accueil qui entre en vigueur en janvier 2021. Élaboré par Read more…
Une stratégie de lutte contre la fracture numérique pour les personnes réfugiées
En France, la fracture numérique touche aujourd’hui près de 13 millions d’individus et les personnes réfugiées en sont très souvent Read more…
Un nouveau projet sur le parcours linguistique des primo-arrivants et des réfugiés
Le Réseau des Carif-Oref (RCO) s’est engagé dans un nouveau projet « Animation, accompagnement et professionnalisation des acteurs de l’écosystème Read more…
Rapport d’InfoMIE « Mineurs isolés étrangers et Convention internationale des droits de l’enfant »
Depuis 2016, InfoMIE constate une profonde dégradation dans la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et le respect Read more…
Rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux Réfugiés « L’éducation des réfugiés gravement menacée par la Covid-19 – la moitié des enfants réfugiés dans le monde ne sont pas scolarisés »
Le rapport de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, publié le 3 septembre 2020, démontre que les enfants réfugiés Read more…
Comité stratégique de pilotage de l’évaluation de la politique d’intégration des étrangers
La première réunion du comité stratégique (COSTRAT) de pilotage s’est réunie le 11 septembre 2020 à la Direction générale des Read more…
Rapport inter-associatif national rétention 2019
L’ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte, dans leur rapport rendu public le 22 Read more…
Droit des étrangers : cartographie des contentieux en 2019
Le Conseil d’État a publié son rapport d’activité 2019. Ce rapport réalisé par la section du rapport et des études (SRE) Read more…
Dernier rapport du Haut-Commissariat aux Réfugiés -18 juin 2020
Selon le rapport du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) publié le 18 juin, les déplacements forcés concernent aujourd’hui plus de 1% Read more…
Rapport du Défenseur des droits – Discriminations et origines : l’urgence d’agir
Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie Read more…
Asile en France et en Europe – Données 2020 Eurostat
Eurostat a publié les premières données (partielles et arrondies) sur les demandes d’asile et les décisions en France et en Read more…
Application du règlement Dublin en France – Données 2019 Eurostat
Eurostat a publié le 3 juin 2020, des données relatives à l’application du règlement Dublin en 2019. Ces données permettent Read more…
Cartographie de la demande d’asile en France – Rapport d’activité 2019 de l’OFPRA
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a publié son rapport d’activité 2019, le 12 juin 2020. Avec Read more…
Analyse des mesures relatives au covid-19 pour les personnes étrangères
Avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement est habilité à légiférer rapidement par ordonnance Read more…
Orientations de la Commission européenne Covid19
La Commission a adopté le 16 avril 2020 des orientations sur la mise en œuvre des règles de l’UE régissant Read more…
Impact du COVID-19 pour les personnes vivant à la rue
Dans une lettre inter-associative datant du 17 mars 2020 « Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire ! », 24 Read more…
Évolution des règles sur le niveau B1 requis pour la naturalisation
A partir du 1er avril 2020, les demandes de naturalisation française doivent inclure la preuve d’un niveau B1, à l’oral Read more…
Demande de simplification Assurance Maladie et Aide médicale État – COVID19
Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien Read more…
Modalités d’organisation et fermetures d’institutions COVID-19
France terre d’asile propose un espace d’informations sur les modalités d’organisation et les fermetures d’institutions (Ofpra, CNDA, préfectures etc.). Read more…
Rapport d’évaluation sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Le groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié Read more…
Visite du préfet de région dans le 1er centre d’accueil et d’insertion des réfugiés
Ce centre expérimental situé dans le XIIe arrondissement de Paris, sera consacré à l’accompagnement de réfugiés sans-abri qui, soit disposent Read more…
Contestation collective après les annonces du Premier ministre
Pour plusieurs associations, les mesures annoncées par le Premier ministre remettent en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes Read more…
Annonces du Premier ministre – des mesures couvrant différents aspects de l’immigration et de l’asile
Les mesures énoncées par le Premier ministre touchent à de nombreux pans de la politique migratoire et de l’accueil des Read more…
Enquêtes sur l’Aide Médicale de l’État des personnes sans titre de séjour
L’Institut de Recherches et Documentation en Économie de la Santé (IRDES) a publié trois « Questions d’économie de la santé Read more…
Bilan demande d’asile pour les neuf premiers mois de 2019
Les données publiées par Eurostat décrivent les principales tendances en matière de demandes d’asile et de décisions prises tant pour Read more…
Nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à partir de 2020
La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en Read more…
Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices
Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 27 novembre 2019, a rappelé que les dispositions réglementaires ne permettent pas Read more…
Les RDV des étrangers à la préfecture du Val-de-Marne
16 000 rendez-vous ont été accordés durant le premier semestre 2019 au service séjour des étrangers de la préfecture du Read more…
Formation gratuite dans le Val-de-Marne « Les outils de la communication interculturelle dans l’accueil et l’accompagnement des migrant-e-s primo-arrivant-e-s »
Cette formation est réalisée par l’ADRIC avec le soutien de la DDCS du Val-de-Marne, du Ministère de l’Intérieur (DAAEN) et Read more…
Démarches administratives pour les étrangers du Val-de-Marne
Le site de la Préfecture du Val-de-Marne recense les démarches administratives par ville et par type de demande à destination Read more…
Rapport la « double demande » asile et séjour, ce que change la loi du 10 septembre 2018
Suite à plusieurs mois d’observations sur le terrain auprès des équipes de La Cimade Ile-de-France et à un travail de Read more…
État des lieux des dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
Malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que les deux cinquièmes des personnes. Au total, le Read more…
Mise en œuvre de la carte de paiement de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) reportée au 5 novembre 2019
La carte de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), qui permettait aux personnes d’effectuer des retraits et des achats, devait à Read more…
Cycle de formations gratuit à visée linguistique dans le Val-de-Marne
Le service Ville et Solidarités Urbaines du Conseil départemental du Val-de-Marne organise un cycle de formations gratuites pour les formateur.trice.s Read more…
Recours pour la suspension de la circulaire relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
30 associations de solidarité ont déposé début septembre un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension Read more…
Le fichage biométrique des mineur.e.s isolé.e.s reconnu conforme à la Constitution
Le Conseil Constitutionnel – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par 22 organisations au sujet de l’article 51 Read more…
Bilan de la demande d’asile en France et en Europe au 1er semestre 2019
Les données publiées par Eurostat décrivent les principales tendances en matière de demandes d’asile. Pour le 1er Read more…
Données sur l’application du règlement Dublin en 2018 – Cartographie de ces procédures
Eurostat a publié les données relatives à l’application du règlement Dublin en 2018. Ces données présentent notamment : la répartition géographique Read more…
Note d’observations : Application du décret « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »
Cette note d’observations réalisée par InfoMIE, présente une compilation des observations et des retours terrain avec une analyse au regard Read more…
Rapport « Dubliné·e·s en rétention : des demandeur·se·s d’asile privé·e·s de leurs droits par une politique d’éloignement à tout prix »
Ce rapport à travers des travaux de terrain et de recherche, issus d’observations et d’entretiens menés dans le centre de Read more…
Emploi en France : dans quels secteurs les réfugiés trouvent-il le plus un emploi ?
Même si la France possède l’un des plus forts taux de chômage de l’Union européenne (8,7% en avril 2019), des Read more…
Recueil des difficultés/ressources des acteurs de l’intégration du Val-de-Marne
La fédération des centres sociaux du Val-de-Marne, association qui fédère les 35 centres sociaux du département, conduit la mission « Action Read more…
« Aucun pays n’est sûr » – Communiqué action collective
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et immigration de 2018, être originaire d’un pays d’origine dit « sûr » a Read more…
Fichage des mineurs isolés étrangers – Le Conseil d’État renvoie au Conseil Constitutionnel la question de la conformité
Par une décision rendue en mai dernier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée Read more…
La scolarisation, un droit après seize ans – Le rectorat de Paris condamné pour un refus de scolarisation
La Cour administrative d’appel de Paris, a condamné le 14 mai 2019, le refus de scolarisation du rectorat de Paris en Read more…
Création de RIMES – Réseau de l’interprétariat médical et social
Depuis 2011, différentes associations, réparties sur l’ensemble du territoire national, proposant des services d’interprétariat professionnel (dans les domaines médical, social, Read more…
Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance
Une proposition de loi sur l’aide sociale à l’enfance visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie a Read more…
Une charte relative à l’orientation et l’insertion professionnelles des étrangers primo-arrivants
Le parcours d’intégration républicaine rénové en mars 2019 prévoit désormais que l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) devra Read more…
Les Dublinés en fuite : quelle obligation pour l’OFII de rétablir les conditions matérielles d’accueil ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et immigration de 2018, des milliers de personnes qui ont été considérées Read more…
Programme Hébergement, Orientation et Parcours vers l’Emploi – Le groupe Suez recrute et forme des réfugiés
En 2018, le Groupe Suez avait organisé un job-dating dans le cadre du programme Hébergement, Orientation et Parcours vers l’Emploi Read more…
Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe – Une campagne d’interpellation des candidat⋅es aux élections européennes
Les États Généraux des Migrations en France et leurs partenaires en Grèce, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Hollande … appellent les Read more…
Arrêté désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’État responsable de leur traitement
L’arrêté du 10 mai 2019 désigne les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et détermine l’État responsable de leur Read more…
Conférence-débat « La loi Collomb, après la publication des décrets »
Dans le cadre de sa mission ADLI – qui depuis 2019 est dénommée « API : Actions Pour l’Intégration » – la Fédération Read more…
La pratique des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants reconnue conforme à la constitution selon la Décision du Conseil constitutionnel
Le 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jugeant conforme la loi autorisant le recours aux tests Read more…
Droit d’asile en prison : la préfecture du Val-de-Marne condamnée
Par des ordonnances rendues le 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au Read more…
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif
Par décision du juge des référés rendue ce 4 avril, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret du Read more…
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dénonce la non-prise en charge d’un enfant afghan qui a vécu six mois dans le bidonville de Calais
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt du 28 février Read more…
Demande d’annulation du décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil
Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret Read more…
Parution de plusieurs décrets d’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Depuis le 1er mars, plusieurs dispositions de la loi Collomb sont rentrées en vigueur. Six arrêtés, une circulaire et trois Read more…
1er rapport de l’Observatoire des inégalités sur la pauvreté
La pauvreté, est un sujet très sensible qui fait l’objet de polémiques fréquentes. L’information produite sur le sujet et rare Read more…
Rapport 2018 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins
La Direction des Opérations France de Médecins du Monde a publié son dix-huitième rapport sur l’accès aux droits et aux Read more…
Données relatives aux demandes d’asile en France et en Europe
Selon Eurostat, au cours des neuf premiers mois de 2018, la France a enregistré un peu plus de 85 000 demandes Read more…
5 000 jeunes en service civique seront mobilisés auprès des réfugiés
Le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé vendredi 26 octobre que cinq mille jeunes Français auront la possibilité Read more…
Un serment pour l’accueil des migrants
11 rédactions (Politis, Mediapart, Regards, Bastamag, L’Humanité, Alternatives économiques, le Bondy Blog, Là-bas si j’y suis, La Marseillaise, Siné Mensuel Read more…
Le chef du HCR encourage un accueil des réfugiés qui implique toute la société
Durant la conférence « Migrations : Quelles réponses de l’Europe ? » qui a eu lieu au Musée national de l’histoire de Read more…
Un crédit d’impôt pour l’hébergement citoyen de réfugiés : l’amendement adopté
Dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de Finances, l’Assemblée Nationale a adopté en octobre, un Read more…
Lancement du plan d’action « Coopérer avec les employeurs pour promouvoir l’emploi des réfugiés »
L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Délégation interministérielle Read more…
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
Il fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières Read more…
Circulaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables
La circulaire du 5 novembre 2018 présente les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi du 10 septembre Read more…
Projet de décret relatif au fichier des mineurs isolés
Prévu par l’article 51 de la loi du 10 septembre 2018, ce projet de décret modifie la procédure d’évaluation des Read more…
Décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
Ce décret porte application des titres Ier et III de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, Read more…
MOOC « Enseigner le français langue étrangère aujourd’hui »
Le Centre d’approches vivantes des langues et des média (CAVILAM) – Alliance française, avec le soutien de l’Institut français, l’Organisation Read more…
Centres et locaux de rétention administrative – Rapport 2017
Pour la huitième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), Read more…
Plaquette d’information sur les deux procédures dans le domaine des étrangers en France qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier
Les attestations d’accueil et les accès à la nationalité nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la Read more…
Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés Read more…
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés « Inverser la tendance : L’éducation des réfugiés en situation de crise »
Quatre millions d’enfants réfugiés ne vont pas à l’école et en à peine un an, ce nombre a augmenté d’un Read more…
Les réfugiés en France : des travailleurs étrangers (presque) comme les autres ?
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), a publié le 3 août 2018 une Read more…
Lancement du plan pauvreté
Emmanuel Macron a présenté le jeudi 13 septembre 2018 la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Read more…
Promulgation de la loi « asile et immigration »
Lundi 10 septembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un Read more…
Les étrangers en France – Quatorzième rapport
Ce rapport établi en application de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit Read more…
Le maire de Grande-Synthe est venu visiter le centre d’hébergement d’Ivry-sur-Seine
Fin mai, le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, connu pour ses initiatives d’accueil de migrants, en compagnie du maire d’Ivry-sur-Seine, Read more…
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, au PAD de Valenton
À l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le jeudi 24 mai, la ministre de la Justice, Read more…
Adoption du projet de loi asile et immigration par le Sénat
Après une semaine d’examen du texte, le Sénat a adopté le mardi 26 juin en première lecture le projet de Read more…
Décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile
Conformément à l’article L. 744-9, l’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction Read more…
De nouvelles dispositions pour le droit au séjour des étrangers et l’application du droit des usagers de saisir l’administration
Le décret du 4 mai 2018 modifie le décret du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit Read more…
Publication des statistiques en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française
Mardi 12 juin ont été publiées les statistiques de 2017 relatives aux titres de séjour, asile et acquisition de Read more…
Une plateforme multilingue destinée aux franciliens
La Région Ile-de-France proposera d’ici la fin 2018 un outil d’apprentissage numérique gratuit, qui permettra aux Franciliens d’apprendre les langues Read more…
HOPE : un dispositif d’intégration pour les réfugiés
Le 20 juin dernier, s’est tenue la Journée mondiale des réfugiés. A cette occasion, le Fonds d’assurance formation du travail Read more…
1er bilan après le lancement de la plateforme téléphonique SPADA en Île de France
La plateforme téléphonique SPADA (Structures de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile) de l’OFII Île de France permet d’enregistrer les demandes Read more…
Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l’exercice d’un recours contre Read more…
Près de 300 migrants évacués de Paris accueillis dans le Val-de-Marne
Le mercredi 30 mai, 1016 migrants issus du campement du Millénaire, dans le 19ème arrondissement parisien, ont été évacués. Read more…
Réunion d’un Comité interministériel à l’intégration
Gérard COLLOMB a réuni le mardi 5 juin le comité interministériel à l’intégration. Ce comité fait suite à l’annonce du Read more…
Lunettes pour tous au centre pour migrants d’Ivry
En partenariat avec Emmaüs Solidarité, la fondation Essilor spécialisée dans l’optique ophtalmique, a organisé une journée de santé visuelle pour Read more…
Une instruction du Gouvernement concernant la résorption des bidonvilles et des campements illicites
Le Gouvernement a publié le 25 janvier 2018 (signée par sept ministres et une secrétaire d’État : Intérieur, Justice, Affaires Read more…
Fermeture du centre humanitaire La Chapelle, remplacer par cinq CAES répartis en Île-de-France
Le Centre de Premier Accueil (CPA) de La Chapelle, ferme ses portes comme prévu depuis son ouverture à l’automne 2016. Read more…
Remise du rapport « Radicalité engagée, radicalités révoltées »
Le 28 mars 2018, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont remis leurs conclusions sur le phénomène de radicalisation Read more…
Les nouveaux détenteurs d’un titre de séjour retrouvent-ils leur position professionnelle antérieure à la migration ?
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), a publié le 30 mars 2018 une Read more…
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques Read more…
L’école peut mieux faire pour intégrer les élèves issus de l’immigration, selon des données PISA
Une étude publiée le 19 mars 2018 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) sur la base des Read more…
Mise en place d’une « cellule téléphonique » pour enregistrer les demandes d’asiles
A partir de mai, les demandeurs d’asile en France devront passer par une plateforme téléphonique multilingue (français, anglais, arabe) de Read more…
3e Rencontre nationale « Le français pour tous »
Le jeudi 5 mars dernier, s’est tenue la troisième rencontre nationale organisée par l’inter-associative du français pour tous, qui réunit la Read more…
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d’une carte de résident
A compter du 7 mars 2018, le niveau A2 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Read more…
Communiqué de presse de l’ONU concernant la situation des exilé-e-s qui survivent à la frontière franco-britannique
GENÈVE le 4 avril 2018 – Des experts des droits de l’Homme de l’ONU exhortent la France à faire davantage Read more…
Analyse sur les dispositions relatives aux femmes étrangères
Dans le cadre de l’audition de l’Action et droits des femmes exilées et migrantes (ADFEM), la délégation droits des femmes Read more…
Projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif »
Avant même sa présentation en conseil des ministres le 21 février 2018, le projet de loi a suscité et suscite Read more…
Rapport du député Aurélien Taché pour la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
Aurélien Taché, chargé par le Premier ministre d’une mission sur la refonte de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers Read more…
Compétences Linguistiques vers l’Autonomie Professionnelle (CLAP)
Dans le cadre du Plan Stratégique Départemental d’Insertion du Val-de-Marne (PSDI), le Département, via son opérateur Créations Ommnivores, renouvelle l’action Read more…
Nouveau guide de la Maire d’Ivry-sur-Seine pour les apprenants de français
La coordination linguistique de la Ville d’Ivry-sur-Seine a actualisé le guide qu’elle émet à destination des personnes en recherche de Read more…
Appel à projets du FAMI
La première vague de demandes de subventions du FAMI de l’année 2018 est ouverte jusqu’au 15 mars et portera de Read more…
Recommandation du Défenseur des droits du retrait de la circulaire sur l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a demandé vendredi au gouvernement le « retrait » de la circulaire citée ci-dessus organisant un Read more…
Ouverture d’un centre d’accueil pour jeunes migrants près de Paris
Début décembre, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert un centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour venir en aide Read more…
Rapport sur la situation des demandeuses d’asile en France
A l’occasion de la journée internationale des migrants le 18 décembre dernier, Jacqueline Gourault, ministre d’Etat, a reçu le rapport Read more…
Information relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
La présente information vise à faire évoluer le dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés afin qu’il soit plus Read more…
Relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
Afin de redonner de la fluidité aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’hébergement d’urgence et accueillir les réfugiés réinstallés, Read more…
Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
Le Ministre de l’Intérieur a signé le 12 décembre une circulaire qui détaille les modalités de mise en œuvre d’un Read more…
Bilan de la demande d’asile en septembre 2017
Eurostat a mis en ligne les chiffres du troisième trimestre 2017; ces informations permettent de faire le bilan de la Read more…
Programme HOPE de l’AFPA
Après le succès du projet expérimental Pilot déployé auprès de 200 migrants en provenance de Calais, l’Afpa, soutenue par les Read more…
Un diplôme à destination des demandeurs d’asile et des réfugiés.
L’association RESOME en partenariat avec l’Université Paris 13, ouvre un diplôme de Français Langue Etrangère à destination des demandeurs d’asile Read more…
Soutien du Défenseur des droits autour de la lutte contre les discriminations au crédit bancaire
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était à la mairie de Villeurbanne à l’occasion du compte-rendu public d’un testing sur Read more…
Avis au Parlement du Défenseur des droits sur la mission « Solidarité » du projet de loi de finances 2018
Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances 2018, le Défenseur des droits a été auditionné Read more…
Appel à dons pour l’Office des Migrants
L’Office des Migrants de Champigny-sur-Marne appel votre soutien afin de continuer à défendre leurs valeurs et à développer leurs actions. Read more…
Le Sénat sabre les crédits de l’AME et appelle à une réforme
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le 21 novembre dernier, le Sénat a entamé à son tour la discussion du Read more…
Action « Intégration des primo-arrivants sur une démarche constructive d’emploi »
L’association « Solidarité Internationale » à Vitry-sur-Seine démarre une action en direction des primo-arrivants en situation régulière dès le mois de novembre Read more…
Lancement d’une mission parlementaire sur l’intégration
Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, s’est vu confié une mission sur la refonte de la politique française d’intégration. Cette mission Read more…
Nouveau directeur de l’immigration à la Direction Générale des Etrangers en France
M. Hugues BESANCENOT, préfet du Territoire de Belfort, est nommé directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en Read more…
Les orientations du nouveau gouvernement en matière d’immigration
Suite aux annonces du Ministre de l’Intérieur en juin dernier, le Premier ministre a présenté le 12 juillet un plan Read more…
Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant
La circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant présente les nouvelles dispositions de la loi Read more…
Projet « Migrapreneurs »
L’association Elan Interculturel propose un dispositif d’accompagnement interculturel au développement de projets d’entreprise à destination de jeunes migrants hautement qualifiés (post-bac). Ce projet, intitulé Migrapreneurs (Erasmus+), Read more…
La « clause Molière » de la région Pays de la Loire validée par la justice
Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, le gouvernement a pris position sur la légalité des clauses imposant Read more…
À l’école des réfugiés : Une école dans un centre d’hébergement d’urgence
Les enfants et adolescents du centre d’hébergement d’urgence (CHU) pour migrants à Ivry-Port faisaient leur première rentrée scolaire française le 4 septembre Read more…
Ouragan Irma : Le Val-de-Marne solidaire
L’ouragan Irma a frappé de plein fouet, le mercredi 6 septembre, les territoires français des îles de Saint-Martin et de Read more…
Lettre ouverte de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE) à la ministre de la justice
Pour faire suite au projet de délocalisation d’une annexe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny à Roissy, l’Observatoire Read more…
Appel à projets « Culture et lien social » 2018
Dans le cadre de la politique de démocratisation de la culture et de l’accès à la culture du ministère de Read more…
Appel à projet « Faire ensemble avec nos différences »
Dans le cadre de cet appel à projets, la Fondation SNCF a choisi de soutenir des actions inter-associatives qui permettent à Read more…
Prévention de la radicalisation : un comité interministériel se réunira à l’automne
Le Premier ministre Edouard Philippe réunira à l’automne un comité interministériel de prévention de la délinquance, a annoncé le ministère Read more…
Le Centre de langue française devient « le français des affaires »
Début juin, le Centre de langue française de la CCI Paris Ile-de-France a été renommé « Le français des affaires Read more…
Appel à projets DILCRA 2017
L’observatoire de la Laïcité lance un appel à candidature pour le Prix de la laïcité de la République française 2017. Ce prix Read more…
FIA – ISM fête ses 30 ans
FIA-ISM fête, cette année, 30 ans d’engagement auprès et avec les associations, et vous convie à venir célébrer cet anniversaire Read more…
Rencontres « Balades Contées » dans le Val-de-Marne
La CAF du Val de Marne organise, avec le soutien de nombreux partenaires du Val-de-Marne, des « Balades contées » du mercredi 18 Read more…
Projet MedNum 94 avec l’association ICI
Le projet MedNum 94 permet d’accompagner des publics en situation d’exclusion, pour faciliter leur autonomisation vis-à-vis du numérique sur des Read more…
Du nouveau à Balzac !
Au Centre social Balzac, la rentrée est marquée par des nouveautés. L’équipe du centre social propose, entre autre, une initiation à l’italien le Read more…
CLAP pour LOLA
Le dispositif LOLA (Levers les obstacles de la langue vers l’autonomie professionnelle) devient CLAP (Compétences linguistiques vers l’autonomie professionnelle) à Read more…
Mobilisation « Le Français pour tous » – le site
Comme évoqué avec vous lors des dernières « Lettre de l’ADLI », la mobilisation autour du « Français pour tous » se poursuit. Depuis Read more…
Nouveaux objectifs du dispositif « Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants »
La circulaire n° 2017-060 du 3 avril 2017 traite du dispositif « Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des Read more…
Rapport sur les inégalités en France, Edition 2017
L’Observatoire des inégalités publie son second rapport sur les inégalités en France. Il met à la disposition du grand public Read more…
Conditions de vie des migrants dans la ville de Calais
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce les conditions de vie des migrants dans la ville, traqués jour et nuit, Read more…
Condamnation de la SNCF pour discrimination liée à l’origine
Le Conseil des prud’hommes de Bobigny, reconnaît dans son jugement du 23 mai 2017, la discrimination dont a été victime Read more…
Compétences Linguistiques vers l’Autonomie Professionnelle
Dans le cadre du Plan Stratégique Départemental d’Insertion du Val-de-Marne (PSDI), le Département, via son opérateur Créations Ommnivores, met en Read more…
Actualisation de votre offre d’ateliers de français sur Réseau Alpha
En perspective du travail de préparation de la rentrée prochaine, vous pouvez d’ores et déjà actualiser vos offres de formation, Read more…
Diagnostic départemental de la prostitution
La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées Read more…
Parcours d’intégration républicaine
La Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité (DAEEN) et l’Office Français de l’Immigration et de Read more…
Election présidentielle et nouveau gouvernement
Le gouvernement dirigé par Édouard Philippe a été nommé le 17 mai dernier. Le Premier ministre a présenté les décrets définissant Read more…