La loi du 26 janvier 2024 a créé l’article l’article L. 555-1 du CESEDA  qui prévoit que : « Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d’asile le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 921-1. »

Quinze ans après sa création par le juge des référés du Conseil d’Etat, un recours en annulation, sur lequel un juge unique statue en urgence est donc créé et est entré en vigueur pour les décisions prises à compter du 15 juillet 2024. Attention les tribunaux considèrent que ce recours exclut la possibilité de déposer un référé suspension ou un référé-liberté. 

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article ICI

Visant à mieux comprendre les enjeux liés à l’emploi des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et à favoriser leur intégration socioprofessionnelle, ces deux guides sont le fruit d’une recherche minutieuse à l’aide de sites de services publics, de divers ministères et de textes juridiques.

Ils se basent aussi sur l’expérience professionnelle d’Action Emploi Réfugiés et les retours d’expérience de ses partenaires publics, associatifs et entreprises.

L’un est destiné aux employeurs, et l’autre, aux personnes BPI elles-mêmes et à leurs accompagnateurs.

Ils apportent des réponses claires et rigoureuses d’experts du droit du travail français, du droit des étrangers, de l’accompagnement socio-administratif des réfugiés et de l’insertion professionnelle, à de nombreuses questions en lien à l’accès à l’emploi et à l’embauche d’une personne réfugiée/BPI.

Vous pouvez les consulter ICI

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un ou d’une avocate, l’aide juridictionnelle (AJ) fait partie, comme l’assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités.

Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d’être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu’elles jugent insatisfaisante. C’est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsque ces dernières leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.

Cette note pratique conseille les personnes étrangères dans leurs démarches pour obtenir l’AJ. Malgré les dificultés, elle vise à leur donner davantage de chances de bénéficier de l’un des dispositifs essentiels de justice sociale.

Vous pouvez consulter la note pratique ICI

Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes  » sans papiers  » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu’elles peuvent, et même doivent, accomplir. Comment procéder, d’ailleurs, lorsqu’on a travaillé sans être déclaré, ou sous un nom d’emprunt, voire complètement  » au noir « , qu’on n’a pas de bulletins de paie et que les salaires ont été réglés en espèces ? Pourtant, il s’agit là d’une démarche importante pour de nombreuses raisons.

Paradoxalement, lors d’une demande de régularisation, les préfectures examinent si les personnes se sont acquittées de leurs obligations fiscales. Et elles agissent de même lors d’une demande de nationalité française. Par ailleurs, l’avis d’impôt, qui est délivré après dépôt et enregistrement de la déclaration de revenus, est un véritable sésame, tant pour justifier de sa présence sur le territoire que pour accéder à de nombreux droits et prestations.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site du Gisti ICI

Pour une personne étrangère vivant en France et atteinte de maladie grave, toute demande de carte de séjour pour raison médicale implique une évaluation préalable de sa situation médicale et administrative. Obtenir le soutien d’une association et/ou d’un travailleur social compétents pour procéder à cette évaluation en lien avec les médecins est essentiel avant que la personne n’engage sa demande.

Après avoir recueilli les informations essentielles (voir 10.2. Bilan social et juridique), il est important de faire une évaluation préalable de la situation au regard du risque médical, des autres possibilités d’admission au séjour, ainsi que des démarches préfectorales déjà engagées et des éventuelles mesures antérieures d’éloignement. Cette évaluation médico-administrative permet de conseiller sur l’opportunité d’une demande d’admission au séjour afin de garantir la continuité des soins et la préservation du secret médical.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site du Comède ICI

L’évaluation de la situation d’un.e ressortissant .e étranger.e en vue d’un accompagnement médico-social global conduit l’accompagnant.e à mener, dans l’intérêt de la personne, un entretien parfois très approfondi.

Cette phase d’évaluation exige le positionnement éthique et la technicité communs à tout.e intervenant.e dans la relation d’aide, notamment au regard de l’état psychologique de la personne et de son consentement aux objectifs de l’accompagnement proposé, et au regard des règles sur le secret professionnel et missionel. Mais cet entretien requiert de surcroit d’explorer des questions spécifiques au parcours migratoire et au statut administratif des étrangers. Il demande de porter un regard sur la situation actuelle, mais nécessite également des incursions dans le passé parfois lointain de la personne (jusqu’à dix ans et plus).

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site du Comède ICI

Pour accompagner au mieux les demandeurs d’accès à la nationalité française, un kit a été mis à disposition des 41 plateformes d’accès à la nationalité française pour toutes les structures susceptibles d’accompagner les demandeurs (réseau associatif, CCAS, missions locales, maisons France Service, délégués du Préfet dans les quartiers, …).

Le kit est composé de 2 livrets pour chacune des 2 principales voies d’accès à la nationalité française :

– Les procédures de naturalisation

– Les procédures déclaratives : en tant que conjoint, ou ascendant de français.

Il détaille les conditions à remplir, donne une liste exhaustive des pièces à produire pour chaque procédure et le mode opératoire pour déposer une demande par voie dématérialisée.

Vous pouvez consulter le guide de la DGEF ICI

La lutte contre les stéréotypes et une meilleure connaissance de la richesse interculturelle qui caractérise notre histoire sont essentielles au renforcement des valeurs fondatrices de la République française que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Face à ce défi, stimuler l’esprit critique des enfants sur les questions migratoires, tout en développant leur empathie envers les personnes concernées apparaît comme un enjeu fort.

Ce kit, créé conjointement par La Cimade et La Ligue de l’enseignement, s’adresse aux personnes intervenant dans un contexte scolaire ou extra-scolaire auprès d’enfants de 6 à 12 ans : actrices et acteurs socio-éducatifs et associatifs, animateurs et animatrices de centres de loisirs, professeur∙e∙s des écoles, etc. Il propose « un pas à pas » pour chaque animation, des supports clé en main et de nombreuses ressources.

Composé de 10 activités variées – expression artistique à partir d’un film ou d’un livre, débat mouvant, jeu de cartes, jeu de plateau, jeu en extérieur… – il permet d’aborder les migrations sous différents angles – le déracinement, les causes du départ, la séparation des familles, la solidarité, des retours dans l’histoire, les identités plurielles… – et fait la part belle aux droits de l’enfant trop souvent malmenés par les politiques migratoires.

Vous pouvez accéder au kit sur le site de la Cimade ICI et les autres outils du centre de ressources de la Cimade ICI

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a souhaité réaliser un guide pratique visant à permettre aux femmes victimes de violences de connaître leurs droits mais aussi de les faire valoir.

Outre la présentation des dispositions légales en vigueur protectrices des femmes victimes de violences, sera abordé le cas spécifique des victimes étrangères sous le prisme du droit d’asile et du droit des étrangers eu égard à l’existence de dispositions particulières relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour.

Aussi, seront abordées les violences – dont malheureusement la diversité ne permettra pas d’établir une liste exhaustive – susceptibles de fonder une demande d’asile et celles relevant du droit au séjour ou tout du moins son maintien. En outre, les mécanismes de protection judiciaire ainsi que l’accompagnement social dont les femmes étrangères victimes de violences peuvent bénéficier seront étudiés.

Ce guide pratique est à destination en premier lieu des bénéficiaires des droits elles-mêmes (ce guide a été traduit en plusieurs langues). Par ailleurs, il peut être utilisé par toutes personnes qui accompagnent des femmes dans une telle situation.

Vous pouvez consulter le guide sur le site de la LDH ICI

Ce guide réalisé par la Cimade vise à donner un éclairage sur les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.

Au sommaire :

• Nul n’est censé comprendre la loi
• Au bon vouloir des préfectures
• Des exigences illégales
• Des pratiques dissuasives
• Pas de rendez-vous, pas de titre de séjour
• Un droit au séjour très précaire
• Pas de papiers, pas d’intimité
• Travailleuses et travailleurs jetables
• Une manne pour les marchand∙e∙s de sommeil
• De l’exploitation à la violence
• Sans-papiers mais pas sans droits ?
• Solidarité avec les « sans-papiers »
• Les « sans-papiers » mobilisé∙e∙s
• Régularisé∙e∙s !

Vous pouvez consulter le guide sur le site de la Cimade ICI

Les travailleurs sans-papiers, comme les salariés, victimes d’accidents du travail doivent effectuer des démarches pour que leurs soins puissent être pris en charge et éventuellement obtenir des indemnités.

Les accidents du travail sont courants en France et certains domaines d’activités sont particulièrement représentés. Selon le rapport de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur les accidents du travail en 2019, ce sont les activités de service (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage) et du bâtiment qui ont totalisé le plus d’accidents du travail.

C’est ce dernier secteur d’activité qui compte par ailleurs le plus grand nombre de décès par accident du travail : 176 morts à la suite d’un accident du travail ont été enregistrés en 2019, soit une hausse de 64,5 % par rapport à 2018.

Les travailleurs sans-papiers peuvent être particulièrement vulnérables en raison de leur situation administrative. Pourtant, le droit du travail en France leur reconnaît des droits.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur Info Migrants ICI

Pilotée par le Migration Policy Group (MPG) et CIDOB, la cinquième édition du MIPEX analyse l’évolution des politiques d’intégration entre 2014 et 2019 et couvre un plus grand nombre de pays. Pas moins de 52 États à travers les cinq continents du monde ont ainsi pris part à cette cinquième édition.

Cet index est un outil complet dont les données et les informations peuvent être utilisées pour orienter les politiques et impulser des changements dans les différents pays.

Les indicateurs permettent de dresser un tableau riche et multidimensionnel des possibilités offertes aux migrants de participer à la société en évaluant 8 domaines de l’intégration : l’accès au marché du travail, l’éducation, le regroupement familial, la participation politique, la résidence de longue durée, l’accès à la nationalité, la santé et la non-discrimination.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur le site de France Terre d’Asile ICI et ICI accéder à l’outil MIPEX

Frello est une plateforme pour l’apprentissage du français destiné aux formateur-rice-s de français recherchant des solutions d’apprentissage mixte (blended learning) ou d’enseignement à distance.

Elle permet à la fois aux apprenant-e-s d’apprendre en autonomie et à leur rythme, et aux formateur-rice-s de les suivre dans cet apprentissage et de leur proposer des activités personnalisées en fonction de leur progression individuelle, grâce à des outils de différenciation pédagogique. En plus de 10 000 activités interactives en FLE du niveau A1 à B1, la plateforme s’est récemment enrichie d’un programme d’alphabétisation de 3000 activités correspondant à 60 heures d’entraînement à la lecture et l’écriture.

Suivre ce lien pour découvrir la présentation de Réseau Alpha et contacter Frello.

Vous retrouverez deux ressources de Frello en accès libre et gratuit pouvant vous apporter des idées et des conseils : leur référentiel de compétence et leur blog pédagogique.
Suivre ce lien pour découvrir les outils.

Il y a toujours des places dans le dispositif  « Destination Emploi » de l’association Synergie Family qui devait débuter en novembre pour une durée de 2 à 6 mois.

À destination des bénéficiaires de la protection internationale résidant dans le Val-de-Marne, le programme s’articule autour d’un parcours d’accompagnement socio-professionnel personnalisé et comprend notamment une formation linguistique du A1 au B2 (jusqu’à 600h).

Suivre ce lien pour en savoir plus

La liste des pièces exigibles par les mairies pour l’inscription scolaire d’un ⋅e enfant a été fixée par décret. Ce texte, prévu par la loi « pour une école de confiance », a été publié en juillet dernier.

Pour faire connaître ces dispositions et permettre aux parents de s’en prévaloir, le Gisti et Romeurope mettent à disposition sur leur site une note récapitulant les conditions d’inscription des enfants étrangers dans les écoles maternelles et élémentaires.

Cette note vient compléter et mettre à jour le cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers » coédité par ces deux associations en début d’année.

Vous pouvez consulter ICI l’intégralité de l’article sur le site du GISTI.

Sur un mode interactif, ce guide conçu par la Cimade, reprend les préjugés sur les migrations en effectuant un travail de déconstruction de ces derniers.

« Les étrangers viennent se faire soigner gratuitement en France, cela nous coûte trop cher. », « Il y a un afflux massif de réfugiés en France et en Europe. », « On peut accueillir les réfugiés politiques, mais pas les migrants économiques. »…

Vous pouvez retrouver ICI le guide

Différentes mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière, toutefois, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)  reste la forme la plus utilisée.

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des OQTF de la part de l’administration française.

Cette note réalisée par France Terre d’Asile vise à fournir une vision synthétique du cadre juridique de l’OQTF afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure administrative et de se former à l’écriture de recours afin de la contester devant les tribunaux.

Elle est destinée à toute personne intervenant auprès d’un public étranger ainsi qu’aux personnes s’intéressant à ce sujet.

Vous pouvez consulter ICI la note

Le collectif Délinquants Solidaires a réalisé un guide pratique et juridique composé de 16 fiches s’appuyant sur des questions que peuvent se poser les personnes qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.

« Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ? Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ? Que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?… »

Le collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc.

Pour en savoir plus et pour télécharger le guide c’est ICI

La Cimade a réalisé une fiche réflexe sur l’interdiction de retour sur le territoire français qui est une mesure de bannissement prononcée par la préfecture contre une personne étrangère.

Cette fiche a pour but d’aider à identifier cette mesure et adopter les bons réflexes pour accompagner au mieux les personnes étrangères. Elle vise à donner une information claire et simple sur l’IRTF, ses effets, les voies de recours (un modèle de recours sommaire est également joint).

Elle vient compléter les autres fiches réflexes déjà disponibles sur le site de la Cimade : obligation de quitter le territoire, assignation à résidence, interpellation à domicile et interdiction de circulation sur le territoire.

Vous pouvez consulter ICI la fiche réflexe IRTF

Pour faire face aux difficultés de prise de rendez-vous par internet qui se développent dans la plupart des préfectures, le Gisti et la Cimade, avec le soutien de plusieurs organisations ont réalisés une note regroupant un ensemble de conseils pratiques et juridiques.

Cette note sera mise à jour au fur et à mesure que la jurisprudence (ensemble des décisions des tribunaux) évoluera.

Vous pouvez consulter ICI la note

Avant la loi du 10 septembre 2018, les enfants des bénéficiaires d’une protection internationale devaient attendre la reconstitution de leurs actes d’État civil par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) pour que les parents puissent les prendre en compte dans le versement des prestations sociales et familiales.

La loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018 a fait évoluer cette disposition en prévoyant la délivrance d’un document administratif dès l’obtention du statut de protection, afin de faire valoir les droits des enfants des familles sous protection internationale.

Ces nouvelles attestations familiales provisoires devraient être téléchargeables prochainement via le DN@ pour les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile et les SPADA (Structures de Premier Accueil). Dans l’attente de la mise à jour de ce logiciel, les attestations sont à demander aux Direction territoriales de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) compétentes.

La Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) a diffusé une note explicative ainsi que les modèles d’attestation familiales provisoires.

Vous pouvez consulter sur le site de la Fédération des Acteurs de la Solidarité la note explicative et les modèles d’attestation ICI

Le Gisti a élaboré des fiches qui ont pour but de fournir aux demandeurs et demandeuses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile.

Toutes les fiches ont été mise à jour avec la nouvelle application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».

Vous pouvez retrouver ICI l’ensemble des fiches dont le schéma de la procédure d’asile en France

La page internet Welcome Refugees qui vise à informer les réfugiés de leurs possibilités pour commencer/reprendre des études dans l’enseignement supérieur français a été actualisée par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Vous pouvez accéder ICI à toutes les informations.

Après l’adoption de loi dite Colomb, la Cimade a publié le petit guide « Dénoncer la machine à expulser » afin de sensibiliser et informer sur les expulsions.

Cet outil est destiné à tous les publics désireux de comprendre un des enjeux majeurs de la politique migratoire.

Vous pouvez consulter ICI le guide.

Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet Réseau pour l’emploi et le logement des Réfugiés (Reloref) soutenu par le Fond Asile Migration et Intégration. Il a été créé afin de permettre à l’évaluateur, même s’il n’est pas un professionnel de l’évaluation et de la formation linguistique, d’évaluer avec plus d’objectivité le niveau de français à l’oral et à l’écrit d’une personne.

L’objectif est de pouvoir mieux l’orienter vers notamment des cours de français adaptés, ainsi que des offres de formations et d’emplois qui correspondent à ses besoins, à son niveau et à son projet professionnel.

Le Kit de l’évaluation linguistique comprend: un guide de l’évaluateur, des supports d’évaluation et des fiches mémo.

Vous pouvez consulter ici la Publications spéciales n° Inédit « Guide de l’évaluation linguistique » (2018)

Le Guide des procédures de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) donne toutes les informations utiles sur l’ensemble des procédures à l’Office, tant au stade de la demande d’asile ou de statut d’apatridie qu’après la reconnaissance de la protection internationale.

Vous pouvez consulter ici le guide

En octobre 2016, dans le contexte du démantèlement de la “jungle” de Calais, l’annonce de la création d’un Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) à Croisilles, commune rurale du Pas-de-Calais, a provoqué au sein de la population de vives tensions, attisées par des anti-migrants, souvent venus de l’extérieur, au point de trouver un écho médiatique national (chaines infos, 20h des grandes chaines…) et même international (New York Times, chaines japonaises…).

Après l’ouverture du centre d’accueil, au fil des semaines, le climat s’est apaisé et prenant le contre-pied du contexte tendu, de nombreux bénévoles se sont manifestés pour accueillir et accompagner les réfugiés. Sous la coordination du centre social, un livre a été écrit à 62 mains pour témoigner de cette rencontre, expliquer les raisons du départ du pays d’origine, la traversée depuis la Lybie, la vie à la jungle de Calais et l’arrivée puis la vie au CAO.

Vous pouvez consulter ici la présentation du projet mené par la Maison des habitants (Croisilles) sur la plateforme de partage des expériences menées dans les centres sociaux C’estpossible.me