Le ministère de la Justice a publié le 27 mai, un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Pour que les départements puissent prendre en charge correctement ces derniers, une clé de répartition a été mise en place pour les territoires métropolitains en 2016.
Chaque conseil départemental se voit attribuer un pourcentage qui correspond à sa quote-part pour l’année. Il devra ensuite accepter d’accueillir des mineurs venant d’un autre département s’il fait peu d’évaluations, ou pourra en transférer une fois la minorité confirmée s’il en a évalué plus qu’il ne doit en protéger dans les services de l’ASE.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site de la Gazette des communes ICI et consulter l’arrêté ICI