Avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement est habilité à légiférer rapidement par ordonnance pour prendre des mesures qui intéressent la situation des personnes étrangères.
La Cimade propose une analyse des ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel « séjour, droits sociaux, trêve hivernale, procédure et justice pénales, justice administrative et délais et procédure ». Ces ordonnances prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc.
Vous pouvez retrouver l’analyse de la Cimade ICI